Protection renseignements personnels
Lorsque vous désirez participer à une de nos activité, nous vous invitons à consulter les formulaires obligatoires du Centre Communautaire Petit Espoir, vos informations servirons que pour l’organisme et ses partenaire, si vous avez des questions, nous y répondrons. Les dossiers d’admission demeurent actifs pour une durée d’un an, un renouvellement peut vous êtes redemandé.
Pour toutes questions communiquez avec Maryna Horbunenko.
CENTRE COMMUNAUTAIRE PETIT ESPOIR
Tel. 450-936-1922 Fax. 450-936-1923
Votre nom & informations sera intégré dans ce contrat en remplissant le formulaire ci-dessous
Consentement protection renseignements personnels - Loi 25
Le CCPE vous invite à prendre connaissance de sa politique de confidentialité pour connaître les règles qu’il applique pour protéger les informations personnelles.
Renseignements transmis par courriel ou par formulaire
Le CCPE s’engage à protéger les informations confidentielles que vous lui confiez. Si vous fournissez volontairement des informations personnelles ou confidentielles par courriel ou en remplissant un formulaire pour faire une demande, nous n’utilisons que les informations nécessaires pour répondre à votre demande. La correspondance électronique est traitée avec les mêmes mesures de confidentialité que les autres documents écrits.
Les finalités de traitement des données
Pour réaliser des activités: Nous allons collecter et traiter les données et informations nécessaires pour remplir notre mission.
Pour assurer et améliorer ces activités: Les données collectées lors de vos interactions avec nos activités sont susceptibles d’être utilisées dans le but d’analyser et d’améliorer le fonctionnement de notre organisme.
Pour développer de nouvelles activités: Les données collectées peuvent servir dans un cadre de recherche et développement pour proposer de nouvelles activités.
Renseignements personnels collectés
Le CCPE peut collecter des renseignements personnels sous diverses formes, mais ne le fera que par des moyens licites et uniquement aux fins nécessaires qui vous ont été divulguées, comme décrit dans la présente Politique, ou lorsque permis ou requis par la loi.
Les renseignements personnels recueillis, ainsi que leur sensibilité, peuvent varier en fonction du contexte dans lequel se situent les interactions entre vous et le CCPE. C’est pourquoi nous devons en priorité vous informer de la nature des renseignements personnels que nous utilisons.
Nous protégeons tous les renseignements personnels recueillis. Parmi les renseignements personnels susceptibles d’être recueillis et utilisés, nous accordons une attention particulière notamment aux :
Nom et coordonnées: Prénom et nom de famille, adresse courriel, adresse postale, numéro de téléphone et autres données semblables servant à communiquer avec vous.
Données démographiques: données vous concernant telles que votre âge, votre sexe, votre pays ainsi que votre langue de communication.
Partage et raison du partage des renseignements personnels à des tiers
Nous ne partageons pas vos renseignements personnels avec des entreprises, des organismes, ni des personnes extérieures au CCPE, à l’exception de nos partenaires autorisés qui ont besoin d’avoir accès aux renseignements pour les fins énumérées à la présente politique, ainsi que dans les cas suivants :
- Pour le stockage sur des serveurs en nuage, auquel cas les informations personnelles peuvent être transférées à des juridictions tierces. Veuillez noter que nous n’utilisons que les services d’entreprises réputées ayant une politique de confidentialité.
- Nous transférons des informations personnelles à d’autres organismes ou à des tiers de confiance qui les traitent en notre nom, selon nos instructions, conformément à la présente politique de confidentialité, avec un niveau de sécurité des données au moins équivalent au nôtre et avec toute autre mesure de sécurité et de confidentialité appropriée.
- Pour des raisons juridiques: nous transférons des informations personnelles en dehors de notre organisme si l’accès à ces informations est nécessaire pour se conformer aux lois et réglementations en vigueur.
Conservation des renseignements personnels
Le CCPE conserve les données collectées pendant différentes périodes de temps, en fonction de leur nature et de leur utilité pour la réalisation de nos activités. Pendant la période de conservation, le CCPE prend des mesures physiques et techniques pour assurer la sécurité des données contenant des renseignements personnels.
J’autorise CCPE à divulguer des renseignements concernant mon statut dans le programme, ma participation, mon plan académique. J’autorise également à partager toutes les informations mentionnées avec les professeurs, les employés du CCPE, MIFI. Cette autorisation sera valable à partir de la date de signature.
Le participant a accès aux informations personnelles contenues dans ce document. Vous pouvez demander la correction des informations en cas d’erreur ou supprimer les informations que vous avez déposées. Nous conservons les informations pendant les cinq dernières années. Si vous le souhaitez, nous pouvons vous les envoyer au format PDF ou les imprimer.
Je retiens la possibilité de retirer ce consentement à tout moment. Si vous ne désirez pas partager tous les renseignements mentionnés ci-haut, veuillez vous référer au formulaire.